AÉÉA / Charte

Énoncé de principes

Devant l’ampleur du désenchantement des sociétés occidentales actuelles, il semble que le renouvellement d’une culture de la critique, visant à questionner sans cesse le caractère apparemment naturel de certaines contraintes sociales tendant constamment à réduire et à chosifier les multiples dimensions de la vie des acteurs sociaux, est un projet légitime de par son pluralisme et sa valeur. Ce projet, empreint de lucidité face aux erreurs de nos ancêtres et critique vis-à-vis de l’actuelle apathie face aux implications éthiques de la question du “comment vivre ensemble”, est donc l’expression de notre devoir de lancer, dans la vitrine des certitudes bon marché encourageant l’assujettissement camouflé des uns par les autres, une pierre ronde comme une aspiration à la liberté d’être et de faire de tous, chacun et chacune.

Il appert que la société actuelle s’identifie plus particulièrement au néolibéralisme, c’est-à-dire aux discours et aux pratiques assimilant l’être humain à une marchandise, échangeable au sein de réseaux sociaux dont les finalités logent du côté du profit, de l’affrontement aveugle des forces du marché et de la course effrénée contre la planète. Devant cette vision du monde triomphante, tout reste à faire et à penser ; il s’agit maintenant de se positionner par rapport à des visions antagonistes de la société et de prendre part au débat politique sous toutes ses formes. Ainsi, les pratiques du dialogue et de l’action directe seront des clefs de voûte pour la création d’un espace de réflexion et d’action sur un savoir alternatif, critique et responsable, sensible à la qualité des rapports existant entre les personnes de tout horizon et de toute opinion.

Chapitre I - Dispositions générales

Article 1 - Nom

La présente association est connue sous le nom de: Association des Étudiantes et Étudiants en Anthropologie de l’Université Laval (AÉÉA).

Article 2 - Siège social

Le siège social de l’AÉÉA se trouve au 5433, Pavillon DKN, Université Laval, Cité Universitaire, Québec (Qc).

Article 3 - Nature et buts de l’AÉÉA

L’AÉÉA est un regroupement de type syndical qui a pour objectif de grouper les étudiantes et étudiants en anthropologie dans le but de promouvoir et protéger les droits académiques, pédagogiques, culturels, sociaux, politiques et économiques de ses membres.
L’AÉÉA verra à l’élargissement et au respect de ces droits en prenant position sur tout projet ou situation pouvant les affecter. L’AÉÉA peut également participer à des mouvements de lutte qui tendent à améliorer les conditions de vie de ses membres et peut prendre tous les moyens d’interventions et d’actions nécessaires à la réalisation de ses objectifs, selon les vœux de la volonté constituante.

Chapitre II - Membres

Article 4 - Membres

4.1 Adhésion

Sont membres de l’AÉÉA tous les étudiantEs cotisant à la dite association, qu’ils ou elles soient inscritEs au programme de baccalauréat, de certificat, de baccalauréat en anthropologie et ethnologie, de certificat en études autochtones, de maîtrise et de doctorat.

4.2 Droits de proposition et de vote

Tous les membres possèdent un droit de proposition et de vote à l’Assemblée Générale de l’AÉÉA.

4.3 Éligibilité

Tous les membres sont éligibles à se présenter comme candidats-es à des postes élus des instances de l’AÉÉA.

4.4 Accès aux services

Tous les membres cotisant ont accès aux services offerts par l’AÉÉA.

4.5 Accès aux registres

Tous les membres ont accès aux registres, procès verbaux et états financiers de l’AÉÉA, et ce, en tout temps.

Chapitre III - Assemblées Générales
Section a) Assemblée Générale ordinaire

Article 5 - Composition

Tous les membres de l’AÉÉA composent l’Assemblée Générale.

Article 6 - Pouvoirs

L’Assemblée Générale est souveraine. Elle est l’instance suprême de l’AÉÉA. Entre autres, elle :

6.1

Décide des orientations générales de l’AÉÉA;

6.2

Élit les membres du comité exécutif et entérine les décisions de l’AÉÉA;

6.3

Approuve ou rejette les états financiers;

6.4

Approuve ou modifie le statut de l’AÉÉA conformément à la procédure indiquée à l’article 2;

6.5

Décide des mandats du comité exécutif en fonction de la nature et des buts de l’AÉÉA;

6.6

Approuve la composition de l’AÉÉA.

Article 7 - Subordination

Tout comité, tout groupe de travail, tout-e représentant-e ou toute autre personne déléguée par l’Assemblée Générale ou les représentants-es de l’AÉÉA se doit de respecter les décisions de l’Assemblée Générale, qui demeure l’espace souverain de toute représentativité légitime.

Article 8 - Fréquence

Deux Assemblées Générales ordinaires au minimum doivent être tenues pendant l’année scolaire. La première au cours du mois de septembre et la seconde au cours du mois de janvier.

Article 9 - Convocation

Le conseil exécutif seul peut convoquer une Assemblée Générale ordinaire. L’avis de convocation doit être affiché sept (7) jours avant la tenue de l’Assemblée au département d’anthropologie ainsi qu’aux principaux babillards des pavillons de Koninck. Une tournée d’information dans différents cours d’anthropologie alors dispensés doit aussi être effectuée pour annoncer cette assemblée.

Article 10 - Quorum

Le quorum est atteint lorsque 10% des membres de l’AÉÉA sont présents à l’Assemblée Générale ordinaire. Si un-e membre est d’avis qu’il n’y a pas le quorum, que ce soit au début ou pendant l’Assemblée Générale ordinaire, il-elle peut attirer l’attention de la présidence de l’Assemblée sur ce point. Cette dernière devra dès lors s’assurer qu’il y a quorum. Le Comité Exécutif devra alors reporter cette Assemblée à une date ultérieure en respectant les mêmes procédures.

Article 11 - Votation

Les décisions sont votées à main levée selon le principe du vote à la majorité absolue (50% des votes plus 1) sauf pour les votes d’amendement de la charte ainsi que dans le cas particulier prévu par le code de procédures présenté dans cette charte (article 29). Le vote par procuration n’est pas valide.

Article 12 - Procédures

Un-e président-e d’assemblée ainsi qu’un-e secrétaire sont élus-es au début de la séance. Les procédures régissant le déroulement de l’Assemblée Générale sont celles élaborées dans le code Morin.

Section b) Assemblée Générale extraordinaire

Article 13 - Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire des membres de l’AÉÉA constitue le pouvoir suprême alternatif entre les Assemblées Générales ordinaires.

Article 14 - Subordination

Tout comité et représentant-e doit respecter les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Article 15 - Convocation

Le comité exécutif ou toute personne membre de l’AÉÉA muni-e d’une pétition signée par vingt (20) autres membres peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. L’avis de convocation doit être affiché au moins trois (3) jours avant la tenue de la dite assemblée par les moyens prévus à l’article 9 de cette charte.

Article 16 - Quorum

Le quorum est atteint lorsque 10% des membres de l’AÉÉA sont présents à l’Assemblée Générale extraordinaire. Si un-e membre est d’avis qu’il n’y a pas de quorum, que ce soit au début ou pendant l’Assemblée Générale extraordinaire, il-elle peut attirer l’attention de la présidence de l’Assemblée sur ce point. Cette dernière devra dès lors s’assurer qu’il y a quorum. Le Comité Exécutif devra alors reporter cette assemblée à une date ultérieure en respectant les mêmes procédures.

Article 17 - Votation

Article 18 - Procédures

Un-e président-e d’assemblée ainsi qu’un-e secrétaire sont élus-es au début de la séance. Les procédures régissant le déroulement de l’Assemblée Générale extraordinaire sont celles élaborées dans le code Morin.

Chapitre IV - Comité Exécutif de l’AÉÉA

Article 24 - Recevabilité

Le Comité Exécutif est responsable devant l’Assemblée Générale et révocable en tout temps par celle-ci, soit en partie soit en totalité.

Article 25 - Rôles et pouvoirs du Comité Exécutif

Le comité exécutif :

25.1

Convoque et prépare les Assemblées Générales;

25.2

Organise les campagnes, les assemblées générales, les actions et les luttes de l’AÉÉA selon les mandats reçus ou selon la nature et les buts élaborés à l’article 3;

25.3

Coordonne les activités régulières de l’AÉÉA;

25.4

Représente les intérêts de ses membres auprès de l’administration universitaire, du corps professoral, des instances des mouvements étudiants et de la collectivité en général;

25.5

Tient les livres comptables;

25.6

Élabore avec les autres comités relevant de l’AÉÉA un budget pour l’année scolaire et le présente à l’Assemblée Générale ordinaire pour approbation;

25.7

Veille à l’attribution et à l’élaboration des budgets nécessaires à la réalisation des divers mandats des comités.

Article 26 - Composition

Le Comité Exécutif est composé de quatorze (14) membres mandatés par l’Assemblée Générale ordinaire.

26.1 Délégué-e aux finances

· S’occupe de tenir à jour les livres de comptabilité de l’AÉÉA;
· Signe les chèques de l’AÉÉA avec le-la président-e ou un-e autre membre du Comité Exécutif désigné-e;
· Élabore le budget de l’AÉÉA en collaboration avec les différents comités de l’AÉÉA ainsi que les autres membres du Comité Exécutif.

26.2 Délégués-es aux affaires internes et externes

· Ce poste est comblé par deux (2) membres élus-es de l’AÉÉA;
· Agissent comme délégués-es de l’AÉÉA lors des assemblées et réunions départementales 0u facultaires (doit établir un lien avec les autres instances);
· Traitent les griefs des étudiants-es lésés-es dans leurs droits, soit par les professeurs-es ou par la structure administrative universitaire;
· S’occupent des relations de politique externe au département d’anthropologie;
· Sont les porte-paroles de l’AÉÉA et assistent aux réunions des organismes extérieurs;
· Doivent toujours voter en fonction de leur mandat;
· Doivent établir des contacts avec tout organisme ou association susceptible d’aider l’AÉÉA à accomplir ses buts et objectifs, en particulier les regroupements nationaux des mouvements étudiants;
· La formation d’un comité (comité à l’externe et à l’interne) est laissée à la discrétion de ceux ou celles qui occupent le poste.

26.3 DéléguéEs aux communications

· Ce poste est comblé par deux (s) membres éluEs de l’AÉÉA ;
· Responsables de la diffusion de communiqués d’intérêts généraux émanant de l’AÉÉA;
· Doivent mettre en œuvre tous les moyens, les décisions et actions du Comité exécutif;
· Tiennent à jour le site internet de l’AÉÉA;
· Responsables de la production du journal étudiant;
· Établissent en concertation avec le-la délégué-e aux finances une prévision des dépenses nécessaires à la réalisation et aux parutions du journal ainsi que des divers moyens de communication;
· S’assurent de la publication et de la distribution du journal à tous-tes les étudiants-es, professeurs-es et professionnels-les du département;
· La formation d’un comité (comité à l’externe et à l’interne) est laissée à la discrétion de ceux ou celles qui occupent le poste.

26.4 DéléguéEs aux affaires socioculturelles

· Ce poste est comblé par deux (2) membres éluEs de l’AÉÉA;
· S’occupent d’organiser et de superviser le déroulement de toutes les activités socioculturelles organisées;
· Établissent avec le-la délégué-e aux finances, une prévision des dépenses nécessaires à la réalisation des diverses activités socioculturelles.

26.5 DéléguéEs au deuxième et troisième cycles

· Ce poste est comblé par trois (3) membres éluEs de deuxième ou troisième cycle de l’AÉÉA;
· Établissent les liens entre le Comité Exécutif, le premier cycle et les cycles supérieurs au département;
· Peuvent organiser des conférences ou autres rencontres régulières pour les cycles supérieurs au département.

26.6 DéléguéE aux affaires pédagogiques

· Ce poste est comblé par unE (1) membres éluE de l’AÉÉA;
· Voit à la planification et à l’organisation d’activités visant à créer des espaces de débats et de transmission de savoirs pouvant enrichir la formation des étudiants-es en anthropologie;
· Responsable de l’organisation et de la coordination de l’évaluation des cours de mi-session, ainsi que de la compilation de ces évaluations;
· S’assure du suivi des dossiers touchant de près ou de loin la pédagogie des professeurs-es du département;
· Il est recommandé que le ou la déléguéE siège sur le Comité de programmes (premier cycle ou 2e/3e cycles selon son propre cycle).

26.7 Coordonnateurs-trices

· Ce poste est comblé par deux (2) membres éluEs de l’AÉÉA se partageant la tâche de la coordination;
· Président les réunions du Comité exécutif;
· Secondent les autres membres du Comité exécutif dans l’exécution de leurs tâches;
· Coordonnent les différents comités et mandats des Assemblées Générales;
· Agissent comme porte-parole de l’AÉÉA lorsque cela est nécessaire.

26.8 Secrétaire

· Ce poste est comblé par unE (1) membres éluE de l’AÉÉA;
· Rédige les procès verbaux des réunions du Comité exécutif et des Assemblées Générales;
· Est responsable des documents écrits de l’AÉÉA et de leur classement;
· S’assure de la présence des membres du comité exécutif aux différentes réunions.

Chapitre V - Procédures spéciales

Article 28 - Procédures de mise en accusation

Tout-e membre du Comité Exécutif et tout-e représentant-e étudiant-e qui ne remplit pas ses tâches d’une façon jugée adéquate ou appropriée peut être dépossédé-e de ses fonctions.

28.1 Qui peut entamer le processus ?

· Le Comité Exécutif ou tout-e membre de l’AÉÉA muni-e d’une pétition signée par vingt-cinq (25) autres membres peut entamer les procédures de mise en accusation.

28.2 Démarches

· Dans le cas de la pétition, quatre (4) personnes doivent venir débattre de leur requête au Comité Exécutif en présence de la personne concernée;
· Cette étape sera suivie d’un vote à huis clos sans la présence de la personne concernée;
· Une Assemblée Générale doit être convoquée pour élire un-e remplaçant-e;
· En attendant, le Comité Exécutif nommera un-e remplaçant-e intérimaire parmi les membres du Comité Exécutif.

Article 29 - Procédures d’amendement de la charte

La charte peut être modifiée seulement lors d’une Assemblée Générale. Une requête de vingt-cinq (25) noms de membres de l’AÉÉA est nécessaire pour proposer un amendement à la charte. Tout amendement est débattu lors de la dite assemblée. Tout amendement doit avoir l’accord du 2/3 des membres présents pour passer.

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